ARTICLE 1 INTRODUCTION
Dans le cadre de ses activités, le Parc des Expositions de Grand Poitiers est amené à collecter et à traiter vos données via son site internet www.parcexpo-grandpoitiers.fr. Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Grand Poitiers qui s’engage à respecter la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données du 16 avril 2016 (UE) 2016/679). Dans le cadre de l’utilisation du site internet, Grand Poitiers s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :
· Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
· Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Toute reproduction partielle ou totale d’un contenu de ce site sur un support numérique (blog ou site internet) doit être accompagnée de la mention « Extrait du site internet www.parcexpo-grandpoitiers.fr« .Toute reproduction sur des supports imprimés est interdite. Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
ARTICLE 2 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la ville de Poitiers, responsable de traitement des données à caractère personnel collectées.
· Adresse postale : Grand Poitiers Communauté urbaine – Hôtel de la Communauté Urbaine – 84, rue des Carmélites – 86 000 POITIERS
ARTICLE 3 DONNÉES TRAITÉES
Le Parc des Expositions de Grand Poitiers via son site internet collecte et traite les catégories de données suivantes les données de connexions :
· Les adresses IP sont anonymisées
· Les logs de connexion ne sont pas exporter et ne permettent pas de suivre votre parcours d’utilisateur
Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement. Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :
· Nom et prénom
· Courier électronique
· Téléphone
ARTICLE 4 FINALITÉ DU TRAITEMENT
Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous avons traité les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes :
· pour vous permettre d’avoir accès à notre site web. Concernant les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies ;
· lorsque vous nous envoyez une demande par le biais du formulaire sur notre site internet ou par d’autres moyens, uniquement aux fins de la gestion de cette demande ;
ARTICLE 5 BASE JURIDIQUE
Article 6–1 (e) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice d’une mission de service public par Grand Poitiers, en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Durant votre parcours d’utilisateur sur le site internet du Parc des Expositions de Grand Poitiers, vous pourrez être amené (e) à communiquer différentes données à caractère personnel vous concernant. Par la présente politique, vous êtes informés que ces données sont collectées et traitées par Grand Poitiers pour les finalités décrites au sein de chaque support de collecte.
ARTICLE 6 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données recueillies sont uniquement destinées au Parc des Expositions de Poitiers. Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, sans votre consentement exprès préalable, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes
ARTICLE 7 LA DURÉE DE CONSERVATION
Le Parc des expositions de Grand Poitiers s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit six ans).
Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois.
ARTICLE 8 LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78–17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
- Par mél à dpd@grandpoitiers.fr
- Par courrier : A l’attention du délégué à la protection des données : Grand Poitiers Communauté Urbaine,
84 rue des Carmélites, 86 000 Poitiers
Vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
· 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 –75334 PARIS CEDEX 07. »
ARTICLE 9 LES COOKIES
Les cookies font l’objet d’une politique de gestion des cookies : la consulter.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
ARTICLE 10 SÉCURITÉ
Le Parc des Expositions de Grand Poitiers respecte la loi Informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.parcexpo-grandpoitiers.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique de confidentialité rentre en vigueur dès sa publication.
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
La loi n° 78–753 du 17 juillet 1978 ne reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leurs supports.
Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.
Le Code des relations entre le public et les administrations prévoit que les administrations publiques doivent désigner une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
LA PRADA est chargée de :
· Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations
· Veiller à leur instruction
· Assurer la liaison entre l’administration et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Nom de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs à la ville de Poitiers :
Stéphanie BOURY – Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Toute demande de communication d’un document administratif doit faire l’objet d’une demande écrite adressée par courrier à :
Madame Stéphanie BOURY
Hôtel de Ville
Direction Assemblées – Juridique
15 Place du Maréchal Leclerc – CS 10569
86021 Poitiers Cedex
Ou adressée par message électronique à : conseil.juridique@grandpoitiers.fr
Pour tous renseignements sur les modalités de communication d’un document administratif, nous vous invitons à consulter le site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : https://www.cada.fr/
Objectif
Ce document a pour but de présenter aux utilisateurs du site www.parcexpo-grandpoitiers.fr :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Une donnée est considérée personnelle dès lors qu’elle permet d’identifier l’utilisateur, notamment grâce à son nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ou adresse IP ;
- Quels droits les utilisateurs peuvent exercer sur ces données ;
- A qui sont transmises ces données ;
- Quelle est la personne responsable du traitement de ces données ;
- Quels sont les “cookies” utilisés par le site web.
Collecte et traitement des données personnelles
Voici les données personnelles collectées sur le site web www.parcexpo-grandpoitiers.fr.
Formulaire de contact
– Données traitées
Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- objet et corps du message
- adresse IP
– Mode de collecte et personnes concernées
Les données sont issues de l’enregistrement des données sus-mentionnées, par la personne souhaitant prendre contact via le formulaire de contact. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de contact.
– Finalité et caractère obligatoire
Le traitement des données permet de capter les demandes des utilisateurs et de pouvoir les contacter pour répondre à leurs demandes.
– Durée de conservation
Ces données sont conservées pendant un maximum d’ un an.
Profil utilisateur
– Données traitées
Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :
- nom et prénom
- adresse email
- photo de profil
- pseudonyme
- adresse IP
- dates et heures de connexion
– Mode de collecte et personnes concernées
Les données sont issues de leur enregistrement, par la personne souhaitant accéder à l’interface d’administration du site, via le formulaire de création de compte utilisateur. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs souhaitant accéder à l’administration du site.
– Finalité et caractère obligatoire
Les informations fournies servent à identifier l’utilisateur. Elles permettent en outre de donner un accès personnel au site web, notamment pour pouvoir en administrer le contenu.
Ces informations sont également utilisées dans le cadre de la sécurisation du site internet et notamment la détection des attaques.
– Durée de conservation
Ces données sont conservées jusqu’à 30 jours après la suppression du compte par l’utilisateur ou 5 ans après la dernière connexion.
Module de sécurité
– Données traitées
Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :
- adresse IP
- dates et heures de connexions et tentatives de connexion
– Mode de collecte et personnes concernées
Les données suivantes sont collectée automatiquement par notre serveur via les informations fournies par le navigateur web du client et par les trames de connexions réseau.
– Finalité et caractère obligatoire
Les informations fournies servent sécuriser le site web et ses données, notamment en permettant de détecter divers type d’attaques.
– Durée de conservation
Ces données sont conservées sur jusqu’à la suppression du site web.
Localisation des données
Les données recueillies via le site internet www.parcexpo-grandpoitiers.fr sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant :
SOS DATA
Droit de modification des données personnelles
Pour modifier ou supprimer les données vous concernant, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données aux coordonnées suivantes :
Parc expositions de Grand Poitiers
Cookies
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Voici la liste des cookie utilisés par www.parcexpo-grandpoitiers.fr
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